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permis | damande
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Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ordinaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant simplification des procédures d'accès aux services en faveur des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroi du diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations et certificats sanctionnant les études secondaires de plein exercice
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française règlement organique des services de l'Exécutif de la Communauté française - ministère de la culture et des affaires sociales
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long et de régime I
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française