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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 4/4, § 2, et 35 du décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la Formation professionnelle et de l’Emploi
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 2021 relatif à l'inscription des marchands d'art et entrepôts auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les montants maximaux pour les primes tarif social pour le trimestre débutant le 1er janvier 2025
Énergie — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant dispositions diverses en matière de protection de la santé
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2022 portant exécution du décret du 12 novembre 2021 relatif à l’accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d’emploi
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi mettant en oeuvre le règlement (UE) 2024/1309 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2024 relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux gigabit de communications électroniques, modifiant le règlement (UE) 2015/2120 et abrogeant la directive 2014/61/UE (règlement sur les infrastructures gigabit)
Télécommunications — Avant-projet de loi
Decreet tot wijziging van regelgeving over de beleidsvelden gezondheids- en woonzorg en sociale bescherming, wat betreft de decretale verankering van de essentiële elementen voor de verwerking van persoonsgegevens
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Cabinet des Ministres de l’Ukraine sur la coopération technique et financière, fait à Bruxelles et Kyiv le 20 août 2024
Coopération au développement — Avant-projet de loi