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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et la République d'Afrique du Sud concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Prétoria le 14 août 1998
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au protocole additionnel à la charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel portant mesure de sécurité en matière de vente et de détention d'artifices destinés aux particuliers
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la collecte d'informations relatives à la patientèle des médecins généralistes
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment au statut de Rome de la Cour pénale internationale, fait à Rome le 17 juillet 1998
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à l'évaluation externe de la qualité des analyses de biologie clinique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant application de l'article 50bis, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment de l'accord de coopération entre la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, et l'Etat fédéral relatif à la guidance et au traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions
Projet d'arrêté royal