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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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476 résultats

    • Avis

    Avis 24.897 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-1996
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 25 octobre 1993 fixant pour l'année 1989, la valeur de X, en exécution de l'article 34undecies bis, § 3, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 24.785 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-1996
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la valeur de X pour les années 1989, 1990 et 1991, en application de l'article 61 de la loi concernant l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 24.878 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-1996
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à la Convention n° 168 concernant la promotion de l'Emploi et la protection contre le chômage, adoptée à Genève le 21 juin 1988 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 24.891 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-1996
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant la loi du 22 octobre 1990 remplaçant l'article 54 des lois sur la collation des grades académique et le programme des examens universitaires, coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 24.866 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-1996
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de certains services centraux, qui constituent un même degré de la hiérarchie

    Projet d'arrêté royal