Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

46.541 résultats

    • Avis

    Avis 3.983 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les conditions général de décharge d'eaux usées, ne provenant pas d'égouts communaux, dans les eaux visées par la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 4.005 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal sur les modalités d'application des dispositions du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat, au personnel administratif, au personnel spécialisé, au personnel de maîtrise, aux gens de métier et de service des Universités de l'Etat

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 4.011 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la prise en considération des services prestés en qualité d'auxiliaire à l'Administration des Postes, pour la fixation du traitement des agents définitifs, stagiaires ou temporaires du Ministère des Communications

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 4.046 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant approbation des actes internationaux suivants: a) avenant, signé à Paris, le 30 juin 1953, portant prorogation de l'accord portant création d'un conseil de réprésentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire et de l'annexe, signés à Genève, le 15 février 1952; b) convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire, annexe, protocole financier annexe et acte final, signés à Paris, le 1er juillet 1953

    Avant-projet de loi