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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un service social des Services du Gouvernement wallon
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement déterminant les modalités de transfert de membres du personnel du Ministère de la Région wallonne et du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports à l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'Institut wallon d'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique à participer au régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Amendements nos 214, 215, 216, 217 et 218 à la proposition de loi visant à octroyer le droit de vote aux élections communales aux étrangers
Amendement à une proposition de loi
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique des services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal fixant les montants destinés au financement des passifs nucléaires BP1 et BP2 pour la période 2004 - 2008, en exécution de l'article 4, § 2, de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 8 avril 2003 portant exécution des articles 1409, § 1er, alinéa 4, et 1409, § 1erbis, alinéa 4, du Code judiciaire relatif à la limitation de la saisie lorsqu'il y a des enfants à charge
Projet d'arrêté royal