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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au transfert de biens, de droits et d'obligations de l'Office national de l'Emploi aux Communautés, aux Régions et à l'Office régional bruxellois de l'Emploi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal annulant des règlements de police relatifs au transport de substances radioactives
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de Limbourg pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant attribution du barème I B aux agents qui, après le 1er janvier 1946, sont restés en service à l'Administration des Contributions directes en qualité de classeur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant interdiction de fumer dans certains lieux publics
Projet d'arrêté royal
Loi portant certaines dispositions en matière de cotisations de solidarité, de modération et de consolidation, ainsi qu'en matière de cotisations spéciales et de réduction des allocations familiales pour travailleurs indépendants
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel fixant les critères d'agréation en médecine générale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal organisant les modalités de transfert du personnel des ministères aux Exécutifs des Communautés et des Régions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté royal