Avis 18.525 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant règlement de police de l'Escaut maritime inférieur
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 18.545 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 18.447 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 6, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.475 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel fixant le modèle de l'attestation d'appartenance à la navigation du Rhin et le modèle du document destiné à l'exploitant
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 18.485 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour le travail intérimaire et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.498 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 66 de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 18.594 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant du secteur de la production de méthylcellulose
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.610 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les rétributions dues pour le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.632 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative à la publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse et réglementant les offres publiques d'acquisition
Avant-projet de loi
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Avis 18.637 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'inscription au tableau de l'Institut des reviseurs d'entreprises de personnes non domiciliées en Belgique
Projet d'arrêté royal