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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 17.754 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975, déterminant le modèle du disque de stationnement, les caractéristiques du disque utilisé par les militaires, les signaleurs et leurs capitaines de route pour arrêter la circulation, les dimensions minimales de la signalisation des véhicules d'escorte des groupes de cyclotouristes, le modèle de plaque de vitesse, et le modèle des indications relatives à la tare et à la charge utile

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 17.763 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de la loi de redressement du 31 juillet 1984 et de l'arrêté royal n°31 du 15 décembre 1978 créant un Fonds de Rénovation industrielle, modifié par les arrêtés royaux des 4 octobre 1984 et 21 février 1985

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 17.818 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 portant exécution de l'article 2, § 1er, 2°, 3° et 4°, de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long

    Projet d'arrêté royal