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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal par lequel les dispositions de l'arrêté royal du 26 octobre 1918 créant la fourragère à la couleur de l'Ordre de Léopold sont applicables aux unités qui ont participé à la campagne 1940-1945
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif au dépôt temporaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 1982 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal autorisant l'accès de certaines autorités du Ministère de la Santé Publique et de la Famille au Registre National des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal imposant aux administrations communales la communication au Ministère de la Santé Publique et de la Famille, des informations mentionnées à l'article 10, § 3, a), et § 4, 3°, de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes, par l'intermédiaire des services du Registre National des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux prestations de service des militaires des cadres actifs au-dessous du rang d'officier des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant du secteur de l'engraissement des veaux
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République islamique de Mauritanie, signé à Bruxelles le 23 novembre 1983
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant extension des compétences des fonctionnaires communaux dans le cadre de l'application de la loi du 29 mars 1958 relative à la protection de la population contre les dangers provenant des radiations ionisantes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal octroyant aux agents des services extérieurs de la sûreté de l'Etat le bénéfice des indemnités forfairaires mensuelles et journalières allouées aux membres de la police judiciaire près les parquets
Projet d'arrêté royal