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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1970 portant exécution de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939 réglementant le commerce ambulant
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif au transit de marchandises par la route
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal réglant l'organisation et les attributions du Conseil supérieur de l'Aide sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal délimitant les régions agricoles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les dimensions et la couleur des bulletins de vote pour l'élection du Conseil de la Communauté germanophone
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar
Projet d'arrêté royal
Loi concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant conformément aux dispositions de l'article 20, alinéa 10, de la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, le nombre d'employés requis pour la constitution de collèges électoraux distincts, dans les entreprises relevant de la section paritaire nationale des employés de tramways et autobus urbains dépendant de la commission paritaire nationale des employés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions et les modalités d'agrément de laboratoires concernant l'étalonnage d'instruments de mesure
Projet d'arrêté royal
Loi insérant un article 94bis dans la loi spéciale du 8 août 1980 de réforme institutionnelles et visant à l'institution de deux médiateurs
Proposition de loi