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Arrêté royal modifiant la réglementation relative à la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'inspection générale de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à l'amélioration de l'espèce porcine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant, en cas de paiement de la rémunération en monnaie scripturale, les modes de paiement autorisés, les modes de paiement de la rémunération et, en cas de cession ou de saisi de la rémunération ou de compte bancaire ou de chèques postaux du travailleur, la procédure d'information de l'employeur et les modes de paiement de la partie non cessible ni saisissable de la rémunération
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions d'accession des candidats en sciences naturelles et médicales au grade de candidat-ingénieur agronome
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Mali, signé à Bamako le 7 août 1984
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 1950 qui fixe le cadre temporaire du parquet et du greffe de la cour de cassation, des parquets et des greffes des cours d'appel, des tribunaux de 1ère instance et des tribunaux de commerce
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal allouant une prime de ferrure aux maréchaux-ferrants de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal