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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1974 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées ou présidées par le Secrétaire permanent au recrutement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 23 juillet 1981 prescrivant une enquête statistique annuelle sur les comptes annuels de certaines entreprises et personnes
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel accordant une indemnité aux membres du personnel administratif et aux membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service, désignés pour exercer un emploi en dehors de leur résidence effective, par suite du regroupement général de la main-d'oeuvre
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant approbation de l'Accord international de 1983 sur les bois tropicaux et des Annexes, faits à Genève le 18 novembre 1983
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969 portant le statut des agents civils du Service de sécurité militaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant règlement fixant les mesures techniques en matière d'exploitation des aéronefs d'une masse totale maximale autorisée inférieure à 5.700 kg, utilisés dans le transport aérien commercial
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal habilitant la Caisse nationale de Crédit professionel et ses Associations de Crédit à consentir des avances sans intérêt en vue d'encourager l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les petites et moyennes entreprises, et déterminant les conditions d'octroi de ceux-ci
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission des tranches du type "Presto" de la Loterie nationale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1980 portant réglementation de l'agréation et de la subsidiation des organisations non gouvernementales pour les activités en matière de coopération au développement
Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions sociales
Avant-projet de loi