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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel déterminant les modalités de désignation des officiers et agents judiciaires spécialement chargés de rechercher les infractions aux lois relatives à la protection de la jeunesse, de l'exercice de leur fonction et les conditions auxquelles ils doivent satisfaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal pris en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal n° 17 du 9 mars 1982, portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale en vue de favoriser l'engagement de jeunes demandeurs d'emploi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux cotisations capitatives dues dans le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 relatif à l'uniforme des agents de la douane
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant diminution temporaire des allocations familiales pour travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1983 concernant les modalités particulières d'émission et d'organisation des tranches du "Sweep-stake-duo" de la Loterie nationale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal instituant un bureau national du pétrole chargé de l'approvisionnement et de la répartition pour le pétrole brut et les produits pétroliers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la tenue et aux mentions du registre des mandataires agréés en application de l'article 59 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention
Projet d'arrêté royal