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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant réglementation générale en matière de frais de parcours
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal jportant fixation du cadre du personnel administratif de la Cour d'arbitrage
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la convention, signée à Berne, le 13 mai 1950, additionnelle à la convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer (C.I.M.), signée à Rome, le 23 novembre 1933
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1980 réglant la nomination aux grades de "premier" à la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant diminution des allocations familiales pour travailleurs salariés et pour les membres du personnel du secteur public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, dans le secteur des travailleurs indépendants, pour l'année 1984, une cotisation spéciale à charge des isolés et des familles sans enfant
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'application de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de ses arrêtés d'exécution
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1940, instituant une chambre de recours au Ministère des Finances
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
Projet d'arrêté royal