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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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    • Avis

    Avis 15.499 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant statut de reconnaissance nationale en faveur des militaires étrangers qui ont acquis la nationalité belge après avoir fait partie d'une armée alliée au courd de la guerre de 1940-1945

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 1.545 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 décembre 1946, pris en exécution de l'arrêté du Régent du 31 décembre 1946, relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale