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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Loi modifiant l'article 1er de la loi du 24 décembre 1981 réglant temporairement les baux et autres conventions concédant la jouissance d'un immeuble
Avant-projet de loi
Arrêté royal approuvant les plans d'assainissement de certaines institutions universitaires francophones déficitaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réglementation du commerce des semences de bégonias
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal créant un Fonds en vue de l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1967 fixant les règles de calcul du nombre d'éducateurs dans l'enseignement de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel désignant les personnes qui peuvent obtenir la carte de riverain ainsi que l'autorité habilitée à délivrer cette carte, et en déterminant le modèle ainsi que les modalités de délivrance et d'utilisation
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 1949 concernant les modalités d'application de l'arrêté du Régent du 12 décembre 1949 relatif à l'emploi, par les redevables et les bureaux des douanes, de machines à timbrer pour l'acquittement du droit de timbre et des taxes assimilées au timbre
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant adaptation de la mission légale de la Caisse nationale de crédit professionnel et du Fonds de participation créé en son sein par la loi du 4 août 1978 de réorientation économique, en vue de favoriser l'accès des petites et moyennes entreprises et des travailleurs indépendants au capital à risque
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 juillet 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du ministère de l'agriculture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal d'exécution des articles 13, alinéa 3, et 16bis de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un prgramme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand destiné aux aides ménagères
Projet d'arrêté royal