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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal fixant les valeurs limites et les valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant certaines dispositions administratives en faveur de certains agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République démocratique allemande, et de l'échange de lettres, signés à Bruxelles le 3 avril 1981
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif aux congés pour prestations réduites des membres du personnel administratifs, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les dispositions générales relatives à la fixation générales relatives à la fixation par les provinces, les communes et les agglomérations de communes du statut pécuniaire de certains agents bénéficiant d'un congé parental
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'une Organisation Belge d'Etalonnage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant organisation de cours spéciaux dans l'intérêt de la formation professionnelle des agents du Ministère de l'Instruction publique
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation du Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, fait à Genève le 25 mars 1972
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1968, sur le travail des femmes
Projet d'arrêté royal