Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

46.541 résultats

    • Avis

    Avis 14.692 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1980 déterminant les aptitudes physiques et mentales requises pour être inscrit comme marin (homme ou femme), ou shoreganger (homme ou femme) au Pool des marins de la marine marchande

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 14.645 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les modalités d'organisation d'une expérience de rénovation du fonctionnement de certaines équipes d'Inspection médicale scolaire en ce qui concerne les examens médicaux, leur fréquence, les conditions d'exercice de cette inspection, le mode et les conditions d'octroi de subventions en ce qui concerne la régon de langue allemande

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 14.580 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    1) Arrêté royal créant une cellule administrative provisoire pour la Communauté germanophone auprès des Services du Premier Ministère 2) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1981 créant des cellules administratives provisoires auprès des quatre ministères des Communautés et des Régions 3) Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 17 avril 1979 créant quatre ministères des Communautés et des Régions 4) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal réglant le passage de membres du personnel aux quatre ministères des Communautés et des Régions, coordonné le 24 novembre 1981

    Projet d'arrêté royal