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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 14.352 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel déterminant les niveaux de protection physique et les mesures particulières qu'ils impliquent, à appliquer aux matières brutes et aux matières fissiles spéciales pendant leur utilisation, leur entreposage et au cours de leur transport.

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 14.465 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1977 portant le règlement de la carrière du personnel de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale