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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 31 mei 1978 tot vaststelling van de toegelaten grenswaarden voor de concentratie van lood in de lucht op het grondgebied van de gemeente Hoboken
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'annexe 4 de l'arrêté royal du 29 décembre 1975 réglant, en matière de perfectionnement actif, la franchise des droits à l'importation
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions minimales d'assurances en application de l'article 2 § 1er, 14° du décret du 22 décembre 1977
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel prescrivant les mesure de contrôles nécessaires pour les véhicules auxquels est applicable en vertu de l'article 2 de la loi du 10 août 1950, la réduction au tiers de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel désignant les institutions chargées du contrôle des engins spéciaux pour le transport international de denrées périssables
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1977 sur la protection des obtentions végétales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'application du Traité de coopération en matière de brevets
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel complétant, en ce qui concerne le canal de Pommeroeul à Condé (partie belge), l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 modifiant certains tableaux des distances annexés au réglement général des voies navigables du Royaume
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale