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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté royal fixant le mode et les conditions des prises d'échantillons et d'analyses prévus par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives
Projet d'arrêté royal
Loi sur les protêts
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1950 relatif au Conseil du contentieux et aux collèges d'experts pour l'évaluation des marchandises déclarées en douane et imposables ad volarem
Projet d'arrêté royal
Loi validant certaines nominations et promotions à l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre
Avant-projet de loi
Arrêté royal au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et navigateurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1970 relatif au comité consultatif du camping
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des mesures de protection des animaux en transport international
Projet d'arrêté royal
Loi portant diverses réformes institutionnelles
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel créant une commission pour l'étude des applications du radar à la navigation maritime sur les fleuves et dans les chenaux d'accès aux ports
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi relative à la conversion en francs belges de montants définis en unités de compte-or dans des conventions internationales
Avant-projet de loi