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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal établissant la liste des substances visées par la loi du 2 avril 1965, interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant le statut pécuniaire des objecteurs de conscience en service à la protection civile
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent établissant la formule du certificat à délivrer aux élèves qui ont suivi les cours des sections latin-sciences, créées à titre expérimental
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 5 juillet 1971 accordant une rente aux pêcheurs marins ayant pratiqué la pêche maritime au départ de ports britanniques, français ou belges durant la guerre 1914-1918 et au départ de ports britanniques durant la guerre 1940-1945
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant et abrogeant certaines dispositions de l'arrêté royal du 23 octobre 1963 d'aide à l'Industrie cinématographique belge
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la convention Bénélux portant loi uniforme relative à l'astreinte, et de l'annexe (loi uniforme relative à l'astreinte), signés à La Haye le 26 novembre 1973
Avant-projet de loi
Loi relative aux droits pécuniaires des militaires
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel fixant les sessions des juridictions de milice
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Régent fixant le cadre temporaire et les barèmes des traitements du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du ministère des finances
Projet d'arrêté royal