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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 36.556 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet tot oprichting van het publiekrechtelijk vormgegeven extern verzelfstandigd agentschap "Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen"

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 36.540 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'accord relatif à la participation de la République Tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la république de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 14 octobre 2003

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 36.512 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2004
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant le statut de l'argent de poche de certains habitants d'une maison de repos et déterminant les frais qui ne peuvent être imputés à cet argent de poche en exécution de l'article 98, § 1er, alinéa 3, de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale

    Projet d'arrêté royal