Avis 26.755 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-08-1997
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des entreprises d'insertion
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des entreprises d'insertion
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 juillet 1997 entre la Communauté française et la Communauté flamande concernant la perception de la redevance radio et télévision sur le territoire de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 87bis § 2 et § 3 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 juillet 1997 entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone concernant la perception de la redevance radio et télévision
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret police de la conservation du domaine public régional des voies hydrauliques et réglementation des conditions d'exercice
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté de l' Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale 1° Concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets ménagers2° Concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets ménagers
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Decreet houdende wijziging van art. 41 van de de bijzondere wet van tot hervorming der instellingen, wat het verzoekschrift betreftDoc. Vlaams Parlement Stuk 500 (1996-1997) - Nr. 1ingediend door de heer Steve Stevaert
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet tot wijziging van art. 41 van de de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingenDoc. Vlaams Parlement Stuk 497 (1996-1997) - Nr. 1ingediend door mevr. Yolande Avontroodt, mevr. Trees Merckx-Van Goey, de heren Steve Stevaert en Herman Lauwers en mevr. Ria Van Den Heuvel
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal