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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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647 résultats

    • Avis

    Avis 39.016 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2005
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2005/424 du Collège de la Commission communautaire française octroyant à titre transitoire des subventions complémentaires et portant dérogation à l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 avril 2000 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 38.784 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-08-2005
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2005/337 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 avril 2000 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile modifié par l'arrêté 2003/351 du Collège de la Commission communautaire française du 23 octobre 2003

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 38.847 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-07-2005
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 38.371 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret de l'Assemblée de la Commission communautaire française portant modification du décret du 18 juillet 1996 organisant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 38.342 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2005/8 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la Santé

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 38.343 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2005/9 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 38.183 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Pologne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, signé à Bruxelles le 29 novembre 2004

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 38.189 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2005/39 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juillet 2000 portant application du décret du 27 mai 1999 relatif à l'octroi de l'agrément et de subventions aux maisons d'accueil modifié par les arrêtés du Collège de la Commission communautaire française des 18 octobre 2001, 20 décembre 2001 et 4 septembre 2003

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 38.184 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux protocoles annexes au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses annexes et Acte final faits à Rome, le 29 octobre 2004

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 38.070 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2004/679 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 4 décembre 2003 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services pour les missions d'aide, d'une part aux victimes et à leurs proches et, d'autre part, aux inculpés et condamnés en liberté, aux ex-détenus et à leurs proches

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française