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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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6.390 résultats

    • Avis

    Avis 73.959 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2023
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le Livre II du Code de l’Environnement, constituant le Code de l’Eau, en ce qui concerne la réalisation de certains travaux en lien avec les cours d’eau en vue d’atténuer les conséquences des cas de force majeure

    Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 73.720 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-07-2023
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’eau, relatif à la gouvernance du secteur de l’eau et à l’adaptation des régimes juridiques de la S.W.D.E. et de la S.P.G.E. au Code des sociétés et des associations

    Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 73.873 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-07-2023
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l’accord de coopération modifiant l’accord de coopération du 20 mars 2014 conclu entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l’équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l’enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 73.898 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-07-2023
    Chambre:
    4-VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l’Accord de coopération du 12 mars 2021 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)