Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

657 résultats

    • Avis

    Avis 46.233 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant les règles relatives aux différentes formes d'intervention financière de la Commission communautaire commune dans la construction, l'extension, la transformation ou l'équipement des bâtiments affectés à l'exercice des activités des établissements visés par l'ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées

    Proposition d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 46.175 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément des unités de mammographie et d'un centre de coordination pour le dépistage du cancer du sein

    Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 45.850 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles

    Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 45.851 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni relatif à la collecte et l'échange de données dans le cadre de la politique de prévention en santé

    Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 45.774 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par les ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le ...

    Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 45.446 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2008
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 29 avril 2004 relatif à l'aide à la jeunesse

    Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 45.445 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2008
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les coûts maxima à prendre en considération pour l'octroi de l'intervention financière de la Commission communautaire commune dans la construction, le reconditionnement et l'équipement des maisons de repos relevant de sa compétence

    Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 45.362 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2008
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 5 juin 2008 portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune

    Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 45.329 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Avant-projet portant assentiment à : la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, signés à New York le 30 mars 2007

    Proposition d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 45.158 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles Capitale fixant les dispositions générales des statuts administratif et pécuniaire des secrétaires et receveurs des centres publics d'action sociale

    Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune