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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté du Régent organisant des concours d'accession pour l'attribution des emplois de sous-chef d'atelier à l'imprimerie de l'Office des chèques postaux
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la convention Benelux portant projet de loi uniforme en matière de machines dangereurse
Avant-projet de loi
Arrêté du Régent relatif aux indemnités des membres des commissions de reconnaissance pour résistants par la presse clandestine et des personnes appelées devant ces commissions ou devant les services administratifs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat et l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal
Loi complétant certaines lois relatives aux pensions de retraite et de survie des agents du secteur public et modifiant la loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et les fédérations de communes
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution de l'article 7 de la loi du 2 août 1971 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation des traitements,salaires, pensions, allocations et subventions à charge du Trésor public, de certaines prestations sociales, des limites de rémunération à prendre en considération pour le calcul de certaines cotisations de sécurité sociale des travailleurs, ainsi que des obligations imposées en matière sociale aux travailleurs indépendants et portant majoration du taux minimum de certaines rentes de survie à charge de la Caisse d'assurance de l'ancien personnel d'Afrique
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1970 sur l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant institution par l'Etat d'un enseignement professionnel en matière de prévention et de lutte contre l'incendie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution de l'article 1410, § 3 du Code judiciaire
Projet d'arrêté royal
Loi relative aux examens et concours organisés par le Secrétaire permanent au recrutement
Avant-projet de loi