Avis 11.830 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relative à la peste aviaire et aux pseudo-pestes aviaires
Projet d'arrêté royal
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | demandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
46.541 résultats
-
-
Avis 11.839 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1960 portant application de l'article 4 de la loi du 29 mai 1959
Projet d'arrêté royal
-
Avis 11.901 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les égouts publics et dans les eaux de surface
Projet d'arrêté royal
-
Avis 11.902 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative au remplacement de l'article 13 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux
Avant-projet de loi
-
Avis 11.906 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux conditions de travail des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale pour la transformation du papier et du carton
Projet d'arrêté royal
-
Avis 11.873 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant approbation des actes internationaux suivants: a) Convention européenne sur l'arbitrage commercial international, et annexe, faites à Genève le 21 april 1961; b) Arrangement relatif à l'application de la Convention européenne sur l'arbitrage commercial, faite à Paris le 17 décembre 1962
Avant-projet de loi
-
Avis 11.875 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant l'arrêté royal n° 80 du 22 janvier 1935 établissant des mesures tendant à hâter le réglement des pensions de retraite
Avant-projet de loi
-
Avis 11.883 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au triage à façon de céréales et de légumineuses à fruit sec
Projet d'arrêté royal
-
Avis 11.885 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une intervention financière pour la vaccination contre la maladie de Marek
Projet d'arrêté royal
-
Avis 11.857 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1970 relatif à l'organisation de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal