Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
46.541 résultats
Arrêté royal portant exécution des articles 16, 19, alinéa 2, et 20, alinéa 3, de la loi du 5 août 1968 établissant certaines relations entre les régimes de pensions du secteur public et ceux du secteur privé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlementation des dénominations textiles
Projet d'arrêté royal
Loi autorisant la Régie des télégraphes et des téléphones à émettre en Belgique ou à l'étranger, sous la garantie de l'Etat, un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de dix milliards de francs belges
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif aux produits cosmétiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'admissibilité de services prestés au Congo belge ou dans les territoires sour tutelle belge en vue de la fixation de l'ancienneté de service
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les droits de traction fixés à l'article 28 du règlement particulier des canaux de la ligne Liège-Anvers et de leurs embranchements
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la publicité et à l'information concernant les médicaments
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant les conditions requises pour l'exercice du commerce ambulant en combustibles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'article 197 A du règlement déterminant les droits approuvé par l'arrêté royal du 25 juin 1931
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale