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Arrêté royal déterminant les règles générales pour l'établissement, par l'ONDRAF, des critères d'acceptation pour les déchets radioactifs conditionnés et non conditionnés
Projet d'arrêté royal
Arrêté n° 2001/410 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux délégués syndicaux du personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage de cancer du sein en Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2006 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les prix maxima pour le transport par taxis
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 94 van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 juni 2009 houdende de organisatie van de arbeidsbemiddeling en de beroepsopleiding
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant les articles 9 et 10 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécutité de la Chaîne alimentaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution de l'article 337/2, § 3,de la loi-programme (I)du 27 décembre 2006 en ce qui concerne la nature des relations de travail qui se situent dans le cadre de l'exécution des activités qui ressortent du champ d'application de la sous-commission paritaire pour les taxis et de la commission paritaire du transport et de la logistique, uniquement pour les activités de location de voitures avec chauffeur et de taxis collectifs
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan "afbakening VSGB en aansluitende open ruimtegebieden- cluster B6 "Kattebroek-Hof te Elegem"
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering