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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 11.373 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant , en ce qui concerne le Moervaart, l'arrêté ministériel du 23 mars 1949 déterminant les tronçons des voies navigables dénommés "ports"

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 11.315 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal: a) relatif à la durée du travail dans les entreprises agricoles ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'agriculture; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'agriculture réduisant la durée hebdomadaire de travail et fixant certaines conditions paritculières de rémunération dans les entreprises agricoles

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 11.450 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant répartition parmi le personnel des groupes linguistiques français et néerlandais, des emplois des services locaux et régionaux du Ministère des Finances, ayant leur siège dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 11.451 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal tot vaststelling van de opdracht van de directeur van het gewezen Universitair Instituut voor de Overzeese Gebieden te Antwerpen in het bestuur van het Rijksuniversitair Centrum te Antwerpen

    Projet d'arrêté royal