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Arrêté royal modifiant l’article 7quater de l’arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l’intervention personnelle des bénéficiaires ou de l’intervention de l’assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la mise en œuvre du mécanisme de gouvernance climatique fédérale
Environnement — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2021 fixant les mesures ou moyens de réduction de la dérive
Environnement — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des clusters et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2007 portant application du décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des clusters
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal portant exécution de l'article 15 § 3 de la loi du 20 octobre 2023 relative à la création et la gestion du "Federal Learning Account"
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2023 portant exécution des annexes XXIV et XXV de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments et portant exécution de I'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon établissant le modèle du gender test et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2017 portant exécution de l’article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en œuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes de Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l’ensemble des politiques régionales
Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het decreet van 16 maart 2012 betreffende het economisch ondersteuningsbeleid en besluiten van de Vlaamse Regering over ondernemerschap, het Europees fonds regionale ontwikkeling, de kmo-portefeuille en de kmo-groeisubsidie, en Sereen Flanders
Économie - tout, sauf tourisme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering houdende wijziging van diverse besluiten met betrekking tot de operationalisering van de Vlaamse Nutsregulator
Politique de l'énergie — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering