Avis 36.615 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-02-2004
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement
Avant-projet de loi
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permis -demande
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Loi relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement
Avant-projet de loi
Ministerieel besluit tot wijziging van artikel 73 van het besluit van de Vlaamse regering van 23 oktober 1991 houdende uitvoering van het decreet van 27 maart 1991 inzake medisch verantwoorde sportbeoefening
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Decreet houdende de oprichting van de Mobiliteitsraad van Vlaanderen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2002 réglant le remboursement par l'Agence fédérale d'acceuil des demandeurs d'asile des frais relatifs à l'aide matérielle accordée par les centres publics d'aide sociale à un demandeur d'asile indigent hébergé dans une intiative locale d'accueil
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Decreet tot oprichting van het publiekrechtelijk vormgegeven extern verzelfstandigd agentschap "de Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Electriciteits- en Gasmarkt"
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant exécution de l'article 29, § 4, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Decreet betreffende de oprichting van de Vlaamse Grondenbank en houdende wijziging van diverse bepalingen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant exécution de l'article 35 de l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Décret portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents relatifs à une matière dont l'exercice de la compétence a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne en vertu de l'article 138 de la Constitution, pour les matières visées à l'article 128 de la Constitution
Avant-projet de décret de la Région wallonne