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Arrêté royal portant exécution de l'article 29, § 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
1. Arrêté royal portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail 2. Arrêté royal portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine 3. Arrêté ministériel relatif à la tuberculination des bêtes bovines
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant le Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les prescriptions régissant les installations de lampes à décharge
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radiopharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi prorogeant et modifiant la loi du 27 mars 1957, relative aux fonds communs de placement et modifiant le Code des droits de timbre et le Code des taxes assimilées au timbre
Avant-projet de loi
Arrêté royal pris en exécution des articles 30, § 3, et 34, § 2, de la loi du 19 décembre 2023 concernant l'introduction d'un impôt minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grand envergure
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation du traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en vue de l'amélioration de la liaison entre le canal Albert et le canal Juliana et des annexes
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant l'arrêté royal n° 19 du 27 juillet 1939 relatif au commerce des produits agricoles et horticoles
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les conditions d'attribution de certains emplois du Ministère des Finances et modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1954, portant classification des grades prévus au cadre organique du Ministère des Finances, dans les quatre catégories des agents de l'Etat, fixées par l'arrêté royal du 2 octobre 1937
Projet d'arrêté royal