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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, concernant la recherche d’héritiers
Registres (de la population et des étrangers) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des articles 23/3, § 1er, alinéa 3, et 25/1, § 1er, alinéa 3, de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives
Pensions - secteur public — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure devant le Conseil d’État afin d’y intégrer la possibilité de recourir à la procédure électronique
Conseil d'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le règlement général pour la protection du travail, titre III, chapitre I, section III, paragraphe V, en ce qui concerne les récipients à gaz comprimés, liquéfiés ou dissous
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal déterminant les modalités d'application du crédit d'impôt pour l'augmentation facultative de l'indemnité kilométrique vélo
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la publicité concernant les boissons contenant de l'alcool
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 avril 1998 portant organisation du Corps interfédéral de l’Inspection des finances et modifiant l’arrêté royal du 1er avril 2003 fixant le statut des membres du Corps interfédéral de l’Inspection des finances
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les règles relatives à l'inscription dans les deux rôles des agents de la carrière du service extérieur des agents de la carrière de chancellerie du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal