Avis

• Avis

Avis 6.952 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant statut du personnel permanent de la Régie des voies aériennes

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 697 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté du Régent relatif à l'adaption du barème III B pour les rédacteurs et dessinateurs intercalés non assimilés

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 69.826 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant les articles 2 et 12 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

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• Avis

Avis 69.909 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1-1/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 2018 portant sur l'enregistrement des prestataires de services aux sociétés

Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal

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• Avis

Avis 7.013 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant approbation de l'accord international sur l'huile d'olive de 1956, modifié par le protocole du 3 avril 1958

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 70.021 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal revalorisant le montant visé à l’article 136, § 1er de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I) pour les bénéficiaires avec charge de famille

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 70.060 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1-1/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales

Emploi — Projet d'arrêté royal

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• Avis

Avis 70.064 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant le chapitre "F. Chirurgie thoracique et cardiologie" de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 70.138 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 70.156 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à I'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de I'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans Ie coat des spécialités pharmaceutiques

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

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