Avis

• Avis

Avis 6.495 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal prohibant le chloral, le chloroforme, la coumarine, l'éther sulfurique et certains glycols dans les denrées alimentaires

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 64.957 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 6.498 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province d'Anvers pour lesquelles il ya lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 649 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté du Régent relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à toutes les régions du Royaume, pour le quatrième trimestre 1949 (arrêté n°3)

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 64.907 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 juin 2018 fixant les conditions de facturation entre les zones de secours dans le cadre de l’aide adéquate la plus rapide

Protection civile — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 65.029 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 2013 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés, les importations d'équidés en provenance des pays tiers et le transit

Santé des animaux — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 65.067 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel pour l'application de l'article 3 de l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif à la réduction de l'intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport

Environnement — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 65.079 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 juin 2010 relatif aux chargés de mission au musée royal de l’armée et de l’histoire militaire

Défense — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 6.514 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi tendant à favoriser la prospection pétrolière en Belgique

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 6.511 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er janvier 1959 au 30 juin 1959 (arrêté n° 33)

Projet d'arrêté royal