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Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1958, les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le paiement d'un pécule de vacances aux délégués des ministres des cultes chargés d'enseigner la religion et la morale dans les écoles primaires communales
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945, concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité du Ministère de la Justice
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant approbation de la convention instituant une Organisation internationale de Métrologie Légale, signée à Paris, le 12 octobre 1955
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant la dénomination de l'Ecole coloniale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 17, §1er, 12°, 17bis, §§1er, 3., et 8, 17quater, §§1er, 3., 3 et 8, et 26, §§ 10 en 13, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé et matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le classement et la hiérarchie des grades du personnel des services extérieurs ressortissant à l'Office de la Protection de l'Enfance, ainsi que les conditions particulières de nomination à chacun de ces grades
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les préavis dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de battage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1929 organique de la sûreté publique
Projet d'arrêté royal