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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 novembre 1993 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la réduction de la teneur en composés organiques volatils dans des peintures et vernis de décoration à usage professionel et non professionel
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering tot oprichting van het intern verzelfstandigd agentschap "Centrale Accounting"
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif à la création et à l'organisation d'un marché belge d'échange de blocs d'énergie
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de invoering van het energieprestatiecertificaat voor publieke gebouwen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 mei 2000 tot vaststelling van de voorwaarden waaraan personen moeten voldoen om als ambtenaar van ruimtelijke ordening te kunnen worden aangesteld
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering