Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

4.905 résultats

    • Avis

    Avis 28.656 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-1999
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant modification du Chapitre V de la loi du 2 avril 1962 constituant une société nationale d'investissement et des sociétés régionales d'investissement

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 28.721 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-1999
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part et les Etats-Unis mexicains d'autre part et l'Acte final, signés à Bruxelles, le 8 décembre 1997

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 28.737 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-1999
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions en vue de favoriser la mobilité entre les services du Gouvernement et certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne, ainsi qu'entre ces organismes

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 28.628 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-1999
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'art. 9 du décret du 2 avril 1998 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale et visant à promouvoir l'emploi des personnes handicapées dans les centres publics d'aide sociale

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 28.722 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-1999
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République tunisienne concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tunis le 8 janvier 1997 et au Procès-verbal de rectification, fait à Bruxelles le 8 juillet 1998

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 28.540 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-1999
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 1996 fixant le régime d'octroi d'allocations aux fonctionnaires des aéroports et aérodromes publics régionaux desquels il est requis d'effectuer un travail à pause ou un rôle de garde

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon