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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 3.655 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 juillet 1948 portant le nouveau règlement organique du jury chargé d'homologuer les certificats d'études moyennes et de procéder aux épreuves préparatoires aux examens académiques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 3.702 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel établissant, pour le Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, la répartition des différentes fonctions dans les catégories prévues à l'article 12 de l'arrêté royal du 30 mars 1939 déterminant les aptitudes physiques requises des candidats aux emplois publics et en réglant la vérification

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 3.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal concernant la rétribution, pedant la période du 1er janvier 1946 au 28 février 1953, des aumôniers et aumôniers adjoints des services extérieurs des prisons, des établissements de bienfaissance, de centres d'internement et des établissements d'éducation de l'Etat

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 3.717 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux conservatoires communaux, aux académies et écoles de musique, ainsi qu'à la revision des traitements d'attente des membres du personnel de ces établissements mis en disponibilité

    Projet d'arrêté royal