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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.714 résultats

    • Avis

    Avis 58.193 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à la Convention établissant l'Institut international pour la Démocratie et l'Assistance électorale, faite à Stockholm le 27 février 1995, telle qu'amendée le 24 janvier 2006

    E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 58.182 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création d'un Conseil de Coordination du Logement

    Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 58.191 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

    Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 58.142 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet houdende diverse maatregelen inzake de ontbinding van het publiekrechtelijk vormgegeven extern verzelfstandigd agentschap Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen en de oprichting van het Eigen Vermogen Informatie Vlaanderen

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 58.206 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française

    Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 58.278 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération modifiant l'accord du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 58.273 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif aux jetons de présence et aux frais de parcours et de séjour du Président et des membres du Conseil académique institué par la loi du 21 mai 2015 portant création d'un Comité national des pensions, d'un Centre d'expertise et d'un Conseil académique

    Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.187 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel instituant le Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux

    Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 58.279 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale