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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 53.826 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering houdende de wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 14 juni 1989 betreffende de bekwaamheidsbewijzen, de salarisschalen, het prestatiestelsel en de bezoldigingsregeling in het secundair onderwijs

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 53.746 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant les règles relatives à l'intervention financière de la Commission communautaire commune dans la construction, l'extension, la transformation, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux et de maisons de soins psychiatriques

    Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 53.989 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal d'exécution de l'article 445 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la détermination de l'échelle des amendes administratives et leur modalités d'application

    Projet d'arrêté royal