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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal modif. l'art. 23 l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés en exécution de l'art. 13 de la la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la Charte" de l'assuré social
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant la constitution des commissions d'agréation et leur compétence et fixant la procédure pour l'application de la loi du 26 février 1947 organisant le statut des prisonniers politiques et de leurs ayants droit
Projet d'arrêté royal
Loi relatif à la pension de vieillesse
Avant-projet de loi
Arrêté royal concernant l'Ecole d'architecture et d'urbanisme d'Anvers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 28 mai 1991 fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes et centraux d'alarme par les entreprises de sécurité
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant celui du 29 décembre 1950 qui a fixé les indemnités de voyage prévues au règlement général sur sur les frais de justice en matière répressive
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 9 novembre 1935 portant suppression des fonds de tiers et création des caisses des instituts agronomiques de Gand et de Gembloux et de l'Ecole de médecine vétérinaire de Cureghem
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant une commission chargée d'examiner les résultats des études et consultations organisées en vue de l'aménagement du plan d'études primaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal supprimant la "Commission mixte des mesures électriques", créée en vertu de l'article 8 de l'arrêté royal du 26 août 1938 portant la réglementation sur les unités électriques et les instruments servant à la mesure de l'énergie électrique dans les transactions, modifié par l'arrêté du Régent du 5 juillet 1948
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels du 27 août 1938, du 20 décembre 1939 et du 24 août 1948, consécutivement à la suppression de la Commission mixte des mesures électriques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale