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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Loi modifiant la loi du 11 juillet 1961 relative aux garanties de sécurité indispensables que doivent présenter les machines, les parties de machine, le matériel, les outils, les appareils et les récipients
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif aux prémélanges et aliments médicamenteux pour animaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection millésimées 1993
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal d'exécution de l'article 512, § 5, du Code judiciaire relatif à la continuité de l'étude d'un huissier de justice
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les nouvelles limites d'âge pour la mise à la retraite et pour la sortie des cadres de réserve des officiers appartenant au personnel navigant de la Force aérienne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, réformée par la loi du ... 1993
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1986 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au garde d'agent de police et de garde champêtre
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin, Annexe et cinq Déclarations signé à Bruxelles le 16 décembre 1991
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel allouant une allocation aux officiers chargés d'une mission d'enseignement à l'Institut royal supérieur de défense
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale