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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal autorisant la Cour des comptes à accédes aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des Agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 18 juillet 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de l'Instruction publique
Projet d'arrêté royal
Loi relatif aux organismes de placement en créances
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel autorisant l'accès de certains membres du personnel des forces terrrestre, aérienne et navale et du service médical au registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel autorisant certains membres du personnel des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical à utiliser le numéro d'identification du registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976 portant statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs au statut des officiers de carrière et de réserve des forces terrrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant création d'un institut supérieur de planification d'urgence
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre technique de coopération agricole et rurale, signé à Bruxelles le 2 juin 1989
Avant-projet de loi