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Arrêté ministériel portant modification des annexes XII en XIII de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal pris en exécution de l'article 51, § 2, de la loi du 25 décembre 2017 modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires et portant modifications de divers arrêtés royaux suite à ces entrées en vigueur
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle commission de la pharmacopée
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant le règlement général des études et des examens relatifs à la formation de base des membres du personnel du cadre d’agents de sécurisation de police et du cadre d’assistants de sécurisation de police
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers
Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l’article 14, i), de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 2000 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, agréant les laboratoires et fixant des mesures d'application supplémentaires pour les listes des variétés des plantes précitées, listes tenues par les fournisseurs
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering houdende wijziging van het koninklijk besluit van 16 juli 2009 tot vaststelling van de lijst van niet voor productiedoeleinden gehouden zoogdieren die gehouden mogen worden
Bien-être des animaux — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les instances visées à l'article 28 alinéa 3 de l'ordonnance du 9 juillet 2015 portant des règles harmonisées relatives aux amendes administratives prévues par les législations en matière d'emploi et d'économie
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale