Avis 35.031 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-04-2003
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif au dispositif intégré d'insertion socioprofessionnelle
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Avis
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Avis 35.048 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-04-2003
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la redevance de raccordement au réseau électrique et au réseau gazier
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 35.262 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-04-2003
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'Agence wallonne des Télécommunications à participer au régime des pensions institué par la loi du 28 avril 1958
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 35.136 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-04-2003
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du gouvernement wallon portant création d'une cellule administrative transitoire pour la gestion de la fiscalité wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
-
Avis 34.649 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-04-2003
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté portant conditions sectorielles et intégrales relatives aux parcs à conteneurs pour déchets ménagers
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
-
Avis 35.116 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-04-2003
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Règlement général d'assainissement des eaux urbaines résiduaires
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
-
Avis 34.655 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-04-2003
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif à l'insertion sociale
Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 35.191 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-04-2003
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 3 août 1987 relatif aux redevances radio et télévision
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 34.985 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-04-2003
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret créant l'Institut Wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 34.892 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-04-2003
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades des agents transférés des ministères ou services publics fédéraux et des établissements scientifiques fédéraux aux services du Gouvernement wallon
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon